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Marques déposées par monsieur MOTORS AUTOMOBILE FRANCE
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NAVILIGHT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NAVILIGHT
M MOTORS AUTOMOBILE FRANCE

Numéro de dépôt :
3929106
Date de dépôt :
21/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NAVILIGHT de MOTORS AUTOMOBILE FRANCE

Présentation de la marque NAVILIGHT

Déposée le 21 juin 2012 par monsieur MOTORS AUTOMOBILE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVILIGHT »

Le déposant est monsieur MOTORS AUTOMOBILE FRANCE domicilié(e) PA DES BETHUNES, 1 Avenue du Fief, CS 60006, St Ouen l'Aumône, 95067 CERGY PONTOISE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M MOTORS AUTOMOBILE FRANCE domicilié(e) PA DES BETHUNES, 1 Avenue du Fief, CS 60006, St Ouen l'Aumône, 95067 CERGY PONTOISE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 38

MOTORS AUTOMOBILE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MITSUBISHI L'EXCELLENCE VERSION ORIGINALE , L'excellence version originale , Sport Grandeur Nature , NAVILIGHT , M-LEASE , TECHNOLOGIE GRANDEUR NATURE , TUDO BOM


M MOTORS AUTOMOBILE FRANCE - PA DES BETHUNES, 1 Avenue du Fief, CS 60006, St Ouen l'Aumône, 95067 CERGY PONTOISE CEDEX - France


M MOTORS AUTOMOBILE FRANCE - PA DES BETHUNES, 1 Avenue du Fief, CS 60006, St Ouen l'Aumône, 95067 CERGY PONTOISE CEDEX - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642072 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ;

Transmission d'information commerciales et publicitaires par voies de transmission électronique via Internet.